Mis à jour le 10/11/2015

Préambule

Le site pres-dici.com et pres-dici.fr sont exploité par Céline Julien-Boussard , Gisèle, Adeline et Amandine Garcia.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part :

  • Par Céline Julien-Boussard, Gisèle, Adeline et Amandine Garcia, ci-après dénommée « Près d’ici ».
  • Et d’autre part :

> par toute personne physique ou morale, visitant, utilisant ou souhaitant procéder à un achat, via le site Internet pres-dici.com ci-après dénommée «l’Utilisateur».par toute

> personne physique ou morale, ayant souscrit à l’achat d’un pack défini dans « l’espace pro » du site pres-dici.com ci-après dénommée «Annonceur».

Hébergeur : SARL Nuxit

400 avenue Roumanille BP 309, 06906 Sophia Antipolis Cedex, SIRET : 451 146 757 00047

 

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre Près d’ici et l’Utilisateur ou l’Annonceur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site pres-dici.fr et pres-dici.com.

En naviguant sur pres-dici.com, quelques soient les moyens techniques d’accès, quelques soient les terminaux numériques de réception, l’Utilisateur et l’Annonceur sont présumés connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve dès la première l'utilisation du site.
Ces conditions générales d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par pres-dici.com et pres-dici.fr.
Près d’ici se réserve de droit de modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de mise à jour, indiquée sur le site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou l’Annonceur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation accessible à tout moment sur http://www.pres-dici.com/conditions-dutilisation/. En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du site pres-dici.fr et pres-dici.com ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou l’Annonceur.

Près d’ici se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation, l’accès à son compte personnel et à l’utilisation des services qui y sont associés.

 

Mentions légales :

  • Céline Julien-Boussard, Gisèle, Adeline et Amandine Garcia
  • 53 petite route de Lézat 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE
  • Contact@pres-dici.com
  • 06.64.83.90.49
  • Siret n° 503 987 831 00031

 

A – Conditions générales d’utilisation – liens –

B – Conditions générales de vente – liens –

 

 

A – Conditions générales d’utilisation

 Article 01 – Objet

> L’activité du site internet Pres-dici.com a pour objet :

1/ Près d’ici répertorie les lieux libres d’accès et gratuits, financés par les communes, et mis à la disposition des personnes.

L'objectif du site est de proposer aux Utilisateurs des idées de sorties gratuites, proches du lieu où elles se trouvent, grâce à la géo localisation.

Les randonnées pédestres ou les randonnées VTT répertoriées ne dépassent pas le niveau « moyen », car les activités proposées restent dans l’idée de sorties occasionnelles sans avoir besoin d’entrainement, ni d’un niveau sportif spécifique. 

Les sorties proposées restent dans l’esprit du jeu.

2/ Près d’ici vous propose de géolocaliser les parcs payants, restant dans l’esprit du site, des activités ludiques ou culturelles.

Apparaitront seulement les lieux payants qui auront souscris un contrat avec nous.

« Près d’ici » présente l’avantage de regrouper toutes les informations sur les sujets cités ci-dessus, présente sur le net,  dans un même endroit. Nous n’avons pas visité tous les lieux répertoriés et nous nous réservons donc le droit d’avoir fait des erreurs concernant la localisation, la vétusté, la propreté, l’entretien, la facilité d’accès et de stationnement, le cadre, l’environnement et les services proposés à proximité.

> Dans l’espace « articles »

Le sujet des articles reste le libre choix des administrateurs. Ils seront rédigés par eux même et concerneront les thèmes abordés dans le site. Toute fois si une personne à envie de s’exprimer sur un parc, un lieu, une ville, une région, un produit, un savoir-faire, une activité, etc, nous serions ravi après une première lecture par les administrateurs de le diffuser.  Pour cela nous vous proposons d’utiliser l’adresse mail : contact@pres-dici.com

L’Utilisateur s’engage à ne demander en retour aucune rémunération, ni avantage que ce soit. L’identité de la personne restera confidentielle ou sera publier si elle le désire, il ne tiendra qu’à elle de le préciser.

 > Dans l’espace « Consignes de sécurités »

Les consignes de sécurités sont mises à titre informatif, nous pensons qu’il est plus judicieux dans les moments critiques de trouver ces informations rapidement. Néanmoins les pratiques qui en découleront n’engagent que l’Utilisateur, nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences de leurs applications.


Article 02 – Caractéristiques des biens et services proposés

1/ Trouver une aire 

Les recherches s’effectuent grâce aux menus déroulant, sur la page en cliquant sur l’onglet « trouver une aire » ou avec  la carte via la géolocalisation. L’Utilisateur conçoit et accepte que le site Près d’ici est un site d’information, répertoriant des espaces plein air gratuits ou payants, ainsi que différents commerces, par conséquent Près d’ici ne sera en aucun cas responsable des conséquences advenant à vos sorties vers les lieux cités dans le site, ni sur les produits dont nous proposés par nos annonceurs.

2/ Inscription sur le site

En créant votre compte vous acceptez les conditions générales d’utilisation visibles sur le site Près d’ici.

L’Utilisateur accepte dès lors de son inscription de recevoir la newsletter et promotions commerciales de notre site. (cf article 7). De laquelle il pourra se désinscrire s’il le désire via le lien en bas de l’email.

Les renseignements fournis lors de l’inscription resteront confidentiels, ils ne seront transmis à aucun autres sites même partenaire, ni même à nos annonceurs qui auront souscrit pour apparaitre sur le site.

3/ Nous signaler une aire

"Près d'ici" veut être un site interactif au service de la communauté, c’est pour cette raison que nous avons besoin de vous.

Pour permettre à ce site d'offrir un service le plus complet, le plus précis et le plus à jour possible.

Vous pourrez donc grâce à cet onglet nous :

> Proposer une nouvelle aire

> Partager les photos des aires que vous visitez

> Signaler une erreur

– Soit en nous envoyant vos informations et photos par email à contact@pres-dici.com

– Soit en remplissant les champs du formulaire proposé dans la page. Signaler une aire

Merci de respecter 1 seul envoi par aire afin que la réception de votre message soit plus claire pour nous.

 

L’Utilisateur accepte et permet une collaboration en partageant ses informations et ses photos, il va de soi qu’il autorise par cette démarche les administrateurs du site Près d’ici à diffuser les photos et les informations concernant le lieu qu’il veut mettre en avant et à ne demander en retour aucune rémunération, ni avantage que ce soit. L’identité de la personne restera confidentielle ou sera cité via son copyright s’il le souhaite (copyright à apposer par l’utilisateur lui-même). Celui-ci ne sera jamais cité ni sur le site, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les articles et les newsletters.

Près d’ici s’engage à flouter ou masquer les visages de toutes personnes représentées sur les photos et vidéos fournies par l’Utilisateur lors de toute exploitation de l’entreprise Près d’ici (exploitations décrites ci-dessus); sauf si l’Utilisateur effectue une autorisation explicite, par courrier ou email, pour apparaitre à visage découvert.

 

4/ Espace professionnel

Le site Près d’ici propose aux professionnels de bénéficier de sa fréquentation par les internautes en vendant différents packs publicitaires selon leurs besoins et leurs budgets.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans l’espace : B – Conditions générales de vente

 

Article 03 – Tarifs

L’utilisation du site Près d’ici est gratuite pour toute personne répondant aux conditions du site, à la recherche d’un espace plein air en France gratuit ou payant et à la recherche des différentes propositions de nos annonceurs.

 

 Article 04 – Comptes Utilisateur.

L'Utilisateur qui souhaite s’inscrire et accéder aux services gratuits doit obligatoirement :

Répondre aux conditions d’âge légal:

Etre âgé d'au moins 18 ans. Les mineurs sont admis à s'inscrire à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). Près d’ici se réserve le droit d'en demander une justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications. Près d’ici résilierait tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans des délais requis.

Remplir la fiche d’identification de l’Utilisateur dans l’espace « Compte » :

L’Utilisateur indiquera toutes les coordonnées demandées;
L’Utilisateur est seul responsable des informations données dans sa fiche de « profil » du compte personnel. Son Identifiant et son Mot de Passe sont personnels et il s’engage à ne pas les partager ni les transférer à une quelconque personne physique ou morale.
Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour. L’Utilisateur devra fournir une adresse e-mail valide qui lui est personnelle et qu'il est autorisé à consulter et à utiliser. En cas de renseignements erronés, Près d’ici ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité d'acheminer les différentes informations vers l’Utilisateur.
Le Client peut à tout moment supprimer son compte. Pour cela, il devra contacter Près d’ici par mail dans l'espace "contacter- nous "
Dès l’instant où l’Utilisateur a connaissance qu’un tiers dispose de ses codes, il s’oblige à en informer sans délai Près d’ici, par courrier ou email avec accusé de réception.


Article 05 – Droit et propriété intellectuelle

Tous les éléments publié par le site pres-dici.com et pres-dici.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Près d’ici. Tous les éléments publié par l’Utilisateur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Utilisateur. Près d’ici se réserve le droit de modifier  les renseignements fournis par l’Utilisateur pour les raisons suivantes sans que celles-ci ne soit limitative : Correction d’orthographe, modification des formats et dimension des images et photographies, mise à jour du site, et tout autre opération que Près d’ici jugerait utile à l'esthétique et le bon fonctionnement du site.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Près d’ici via l’adresse email : contact@pres-dici.com. Les produits numériques ( photo, vidéo…) ne doivent en aucun cas être diffusés par l’Utilisateur, même partiellement, sur Internet ou tout autre support sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Près d’ici via l’adresse email : contact@pres-dici.com.
Tous les éléments publiés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive l’Utilisateur s’interdit de diffuser sur celui-ci :
– des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers;
– des propos, des signes ou images dénigrants d’autres personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d’un tiers;
– des photos d’une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit.
– des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs;
– des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide;
– des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
– des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.

L’Utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces derniers devront dans tous les cas avoir donné leur autorisation préalable à la diffusion de ces contenus.

L’Utilisateur garantit ainsi à Près d’ici qu’aucun élément transmis ne permet à un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif.
La responsabilité de Près d’ici  ne pourra par conséquent pas être engagée en cas de réclamation de tiers liée aux données fournies par le Client.
En tout état de cause l’Utilisateur s'engage à indemniser Près d’ici de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou réclamation émanant de tiers, consécutif notamment à l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de contenus effectués par lui sur le site Internet Près d’ici en violation avec les des Conditions Générales de Vente, ou l'atteinte aux droits d'autrui.

Près d’ici pourra suspendre ou résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes conditions générales. Près d’ici se réserve la possibilité de procéder à la suppression du compte et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.
Près d’ici sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait l'une des dispositions des présentes conditions générales.


Article 6 – Cession de droits

Chaque utilisateur autorise Près d’ici à exploiter éléments numériques (photos et vidéos…) transmis à Près d’ici (soit directement sur le site de près d’ici, soit par email à contact@pres-dici.com) pour tout moyen de communication, y compris mais sans que cette liste soit limitative : le réseau Internet, télédiffusion, radiodiffusion etc. Près d’ici pourra par ailleurs reproduire exploiter les fiches de présentations, photos et vidéos mises sur le site Pres-dici.com et pres-dici.fr sur tout support de son choix, y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : Publicité sur lieu de vente, affiches, prospectus, catalogues, etc. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Près d’ici s’engage à flouter ou masquer les visages de toutes personnes représentées sur les photos et vidéos fournies par l’Utilisateur lors de toute exploitation de l’entreprise Près d’ici (exploitations décrites ci-dessus); sauf si l’Utilisateur effectue une autorisation explicite, par courrier ou email, pour apparaitre à visage découvert.


Article 7 – Traitements et protections des données

Près d’ici dans le processus de service en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Près d’ici s'engage à protéger les données personnelles de l’Utilisateur qui sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Les informations personnelles des utilisateurs seront traitées conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de rétractation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un e-mail dans l'espace "Contacter-nous" ou à contact@pres-dici.com
Près d’ici pourra être amenée à utiliser les coordonnées d’Utilisateur abonné à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par Près d’ici et cela dans le respect strict de la loi.


Article 8 – Archivage

Près d’ici archivera les informations sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Près d’ici seront considérés par les parties comme preuve des communications intervenus entre les parties.

 

Article 9 – Règlement des litiges

En cas de litige, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux français compétents.  (Juridiction compétente du tribunal de Toulouse.)

 

Article 10 – Interruption et résiliation du site

Près d’ici pourra à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

 

Article 11 – Les liens hypertexte

Près d’ici propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que pres-dici.com et  pres-dici.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 

 

B – Conditions générales de vente de l’Espace professionnel dit « Espace Pro »

 

Le site Près d’ici propose aux professionnels « Annonceurs » de bénéficier de sa fréquentation par les internautes en vendant différents packs publicitaires selon leurs besoins et leurs budgets.

Nous nous engageons pendant la durée d’abonnement de l’Annonceur à faire la promotion et  à mettre en avant   les activités, les savoir-faire et les produits des entreprises, sous forme d’articles, de newsletters et dans les différents réseaux sociaux à hauteur du pack et des conditions qu’il aura lui-même choisi.

Près d’ici s’engage à faire la promotion de son propre site sur internet, sous forme papier (flyers, affiches) et sur différents supports dans des lieux ciblés afin de générer du trafic qui bénéficiera à l’Annonceurs.

 

Article a. – Comptes Annonceur.

L'Annonceur qui souhaite s’inscrire, acheter un service doit obligatoirement :

  • Répondre aux conditions d’âge légal:

Etre âgé d'au moins 18 ans. Les mineurs sont admis à s'inscrire à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). Près d’ici se réserve le droit d'en demander une justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications. Près d’ici résilierait tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans des délais requis.

  • Remplir la fiche d’identification de l’Annonceur dans l’ « Espace Pro » :

L’Annonceur indiquera toutes les coordonnées demandées;
L’Annonceur est seul responsable des informations données dans sa fiche de « profil » du compte Espace professionnel. Son Identifiant et son Mot de Passe sont personnels et il s’engage à ne pas les partager ni les transférer à une quelconque personne physique ou morale.
Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour. L’Annonceur devra fournir une adresse e-mail valide qui lui est personnelle et qu'il est autorisé à consulter et à utiliser. En cas de renseignements erronés, Près d’ici ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité d'acheminer la ou les commandes du client.

Dès l’instant où l’Annonceur a connaissance qu’un tiers dispose de ses codes, il s’oblige à en informer sans délai Près d’ici, par courrier ou email avec accusé de réception.

  • Photos et Vidéos de l’Annonceur

Via l’outil mis à disposition, accessible depuis l’espace personnel dénommé « Admin » après s’être enregistré. Près d’ici accepte les photos aux formats suivants : jpg, gif et png. La taille maximale de chaque image est de 2MB.

Il n’est pas possible  de charger une vidéo sur le site de Près d’ici. Les vidéos devront préalablement mises en ligne sur de site tel que youtube.com ou youtube.fr, ou vimeo.com ou autre site de diffusion de vidéo. L’Annonceur pourra ensuite partager sa vidéo sur espace personnel loué au site Près d’ici.

Près d’ici décline toute responsabilité concernant les photos et vidéos qui leur sont envoyé via le site pres-dici.fr et pres-dici.com. L’Annonceur garantit qu'il est à l'origine des photos envoyées et qu'elles sont libres de droit. L’Annonceur garantit à Près d’ici tout recours de tiers ayant pour objet l'exploitation des photos et vidéos.

Près d’ici se réserve le droit de supprimer tout ou une partie des données, vidéos et photos relatives au compte de l’Annonceur, pour tout besoin technique ou de maintenance du site pres-dici.com et pres-dici.fr., ainsi que pour toute modération liée à des données contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la loi et aux règlements, ou portant atteintes aux droits d’un tiers.

 

Article b. – Les modalités d’achat en ligne / La commande

  •  S'inscrire puis choisir un type Compte Pro

Les Comptes  Pro sont réservés aux Annonceurs :

1/ Pack simple : Création d’une page de votre activité avec sa Géo localisation sur notre site, géré par vous : Lorsqu’une personne cherchera une aire gratuite et libre d’accès vous apparaitrez sur la carte, votre activité deviendra visible ainsi que le trajet pour y parvenir + Un lien vers votre site, ou page de réseau social.

2/Pack pro autonome : Création d’une page de votre activité avec sa Géo localisation sur notre site, géré par vous : Lorsqu’une personne cherchera une aire gratuite et libre d’accès vous apparaitrez sur la carte, votre activité deviendra visible ainsi que le trajet pour y parvenir + Un lien vers votre site et/ou réseaux sociaux, vos photos et vos vidéos + Un espace de promotion publicitaire, géré par vous via votre espace administrateur sur notre site, dans lequel vous pourrez parler de vos produits, mettre vos photos, des liens vers vos vidéos. Affichez vos nouveautés et vos promotions.

3/ Pack pro confort : Création d’une page de votre activité avec sa Géo localisation sur notre site, géré par « Près d’ici »: Lorsqu’une personne cherchera une aire gratuite et libre d’accès vous apparaitrez sur la carte, votre activité deviendra visible ainsi que le trajet pour y parvenir + Un lien vers votre site et/ou réseaux sociaux, vos photos et vos vidéos + Un espace de promotion publicitaire, géré par « Près d’ici » via notre espace administrateur sur notre site, dans lequel nous pourrons parler de vos produits, mettre des photos, des vidéos. Affichez vos nouveautés et vos promotions. Les échanges concernant le contenu se feront par email (Fréquences : 2 changements sur une année)

Vos options possibles avec chaque pack :

Bandeau Publicitaire – en 1ère page : Un espace publicitaire sous forme de bandeau.

Une Cible Nationale : Vous êtes une chaîne, un groupe, une filiale et souhaitez communiquer auprès de prospects situés en France ? Visibilité sur la page   d’accueil du site Près d’ici.

Une publicité ciblée sur 1 aire supplémentaire gratuite et libre d’accès de votre choix, proche de votre activité : Liens simple ou Banderole publicitaire.

Une publicité ciblée sur les 5 aires supplémentaires gratuites et libres d’accès de votre choix, proche de votre activité : Liens simple ou Banderole publicitaire.

Une publicité ciblée sur les 10 aires supplémentaires gratuites et libres d’accès de votre choix, proche de votre activité : Liens simple ou Banderole publicitaire

Tous les packs sont payables en une fois.

L'inscription sur le site entraîne l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Près d’ici confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande.
Près d’ici se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Annonceur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas de non réception de justificatifs, ou de justificatifs incomplets, ou en cas de non-respect d’au moins un des articles des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Annonceur ayant choisi un pack 1 ou 2 ou 3 pourra changer de pack 1 fois au cours de son abonnement en contactant les administrateurs à ses frais.

L’Annonceur ayant choisi un pack 3 s’engage à respecter les conditions du pack qu’il aura choisi et à ne pas faire de demande supplémentaire, toute fois il pourra changer de pack 1 fois au cours de son abonnement en contactant les administrateurs qui recalculeront le tarif de la prestation.

Près d’ici s’engage à remplir le contrat souscrit avec son client, mais ne s’engage à aucun retour quantifié et quantifiable sur le commerce de l’Annonceur.

Les produits et services figurent sur le site de Près d’ici, dans la rubrique "Espace Pro"
Ces produits et services  donnent lieu à des souscriptions dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Près d’ici dans la rubrique "Espace Pro"

Lorsque l’Annonceur a arrêté son choix sur un produit en le cochant et le validant, il sera alors dirigé vers un devis récapitulatif de son achat, qu’il devra valider.

Puis vers son devis qui fera office de « Bon pour accord » que l’Annonceur  devra valider après avoir lu et accepté les « Conditions Générales de Vente ».

L’Annonceur sera alors dirigé vers Paypal, le mode de paiement du site. L’annonceur pourra alors payer soit à l’aide de son compte paypal, soit par carte bancaire.

Le règlement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de Céline BOUSSARD et envoyé au 53 petite route de Lézat 31410 Saint Sulpice sur Lèze.

 

Article c. – Tarifs

Les prix affichés sur le site sont des prix HT et en euro TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Près d’ici se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable à l’Annonceur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transports et de livraisons.

 

Article d. – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

– les paiements effectués par chèque sont  libéllé à l’ordre de Céline BOUSSARD à envoyer au 53 petite route de Lézat 31410 Saint Sulpice sur lèze.
Les paiements effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du client sera débité dès la confirmation de son règlement.
Il sera adressé par email au client une facture faisant ressortir la TVA. Le Client peut recevoir un exemplaire papier de cette facture sur demande écrite accompagnée d'un chèque de 6€ pour les frais de de dossier.

 

Article e. – Collaboration et  livraison

 Notre collaboration débutera dès réception  et encaissement du paiement.  

 

Article f. – Droit et Rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur du droit français, dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014.

Le délai court à compter de l'acceptation de l'achat du service.

L’annonceur devra contacter Près d’ici par mail dans l'espace " contacter- nous " ou directement à l’adresse email contact@pres-dici.com


Article g. – Remboursement

Si vous envoyez votre demande de rétractation dans les délais, vous serez  intégralement remboursé. Ce remboursement interviendra dans les 14 jours qui courent à compter de la réception de votre e-mail.

Au-delà des 14 jours de rétractation, l’abonnement se poursuivra jusqu’à la fin du contrat engagé avec Près d’ici.

Nota bene :

Hors de ce délai réglementaire de rétractation, seul l’arrêt de l’exploitation du site Près d’ici ou la fermeture de l’entreprise de l’Annonceur en cour de contrat peut donner lieu à un remboursement, au prorata des mois utilisés.

 

Article h. – Droit et propriété intellectuelle

Tous les éléments publié par le site pres-dici.com et pres-dici.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Près d’ici. Tous les éléments publié par l’Annonceur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Annonceur. Près d’ici se réserve le droit de modifier les fiches de l’Annonceur pour les raisons suivantes sans que celles-ci ne soit limitative : Correction d’orthographe, modification des formats et dimension des images et photographies, changement de catégorie, mise à jour du site, et tout autre opération que Près d’ici jugerait utile à l'esthétique et le bon fonctionnement du site.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Les produits numériques ne doivent en aucun cas être diffusés par l’Annonceur, même partiellement, sur Internet ou tout autre support sans l'autorisation expresse et préalable de Près d’ici.
Tous les éléments publiés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction éventuelle est soumise à autorisation expresse et préalable de Près d’ici ou de l’Annonceur propriétaire de l’élément.

L'Annonceur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive l’Annonceur s’interdit de diffuser sur celui-ci :
– des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers;
– des propos, des signes ou images dénigrants d’autres personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d’un tiers;
– des photos d’une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit.
– des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs;
– des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide;
– des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
– des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.

L’Annonceur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés sur son espace pro ou transmis à Près d’ici (textes, images, vidéos, signes, dessins, photographies …), et qu’ils sont libres de tous droits.
L’Annonceur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces derniers devront dans tous les cas avoir donné leur autorisation préalable à la diffusion de ces contenus.

L’Annonceur garantit ainsi à Près d’ici qu’aucun élément transmis ne permet à un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif.
La responsabilité de Près d’ici  ne pourra par conséquent pas être engagée en cas de réclamation de tiers liée aux données fournies par le Client.
En tout état de cause l’Annonceur s'engage à indemniser Près d’ici de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou réclamation émanant de tiers, consécutif notamment à l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de contenus effectués par lui sur le site Internet Près d’ici en  violation avec les des Conditions Générales de Vente, ou l'atteinte aux droits d'autrui.

Près d’ici pourra suspendre ou résilier le compte de tout Annonceur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes conditions générales. Près d’ici se réserve la possibilité de procéder à la suppression du compte et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.
Près d’ici sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait l'une des dispositions des présentes conditions générales.

 

Article i. – Cession de droits

Chaque Annonceur autorise Près d’ici à exploiter éléments numérique (photos et vidéos…) transmis à Près d’ici (soit directement sur le site de près d’ici, soit par email à contact@pres-dici.com) pour tout moyen de communication, y compris mais sans que cette liste soit limitative : le réseau Internet, télédiffusion, radiodiffusion etc. Près d’ici pourra par ailleurs reproduire exploiter les fiches de présentations, photos et vidéos mises sur le site Pres-dici.com et pres-dici.fr sur tout support de son choix, y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : Publicité sur lieu de vente, affiches, prospectus, catalogues, etc. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Près d’ici s’engage à flouter ou masquer les visages de toutes personnes représentées sur les photos et vidéos fournies par l’Annonceur lors de toute exploitation de l’entreprise Près d’ici (exploitations décrites ci-dessus); sauf si l’Annonceur effectue une autorisation explicite, par courrier ou email, pour apparaitre à visage découvert.

 

Article j. – Traitements et protections des données

Près d’ici dans le processus de service en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’Annonceur du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Près d’ici s'engage à protéger les données personnelles de l’Annonceur qui sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Les informations personnelles des utilisateurs seront traitées conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque Annonceur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de rétractation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un e-mail dans l'espace "Contacter-nous" ou à contact@pres-dici.com
Près d’ici pourra être amenée à utiliser les coordonnées l’Annonceur abonné à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par Près d’ici et cela dans le respect strict de la loi.


Article k. – Archivage

Près d’ici archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Près d’ici seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article l. – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation, Près d’ici et l’Annonceur chercheront une solution à l’amiable.
En cas de litige, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux français compétents.  

 

Article m. – Interruption et résiliation du site

Près d’ici pourra à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.  Cf article « g. –Remboursement »

 

Article n. – Les liens hypertexte

Près d’ici propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Annonceur reconnaît que pres-dici.com et  pres-dici.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 

pres-dici.com et  pres-dici.fr n'assume aucune responsabilité relative aux liens hypertexte de l’Annonceur ayant conclu un contrat avec Près d’ici dont les conditions du pack lui impose de gérer lui-même ses publications.

 

Article o. – les jeux, quizz, concours, questionnaires sans lot.

L’Annonceur accepte que son entreprise soit citée, ainsi que ses produits lors de jeux interactifs avec les Utilisateurs de Près d’ici. Des jeux n’engageant pas de lot et respectant les valeurs de l’entreprise.

 

Article p. – les jeux concours avec lot

Les Annonceurs pourront être sollicités par moment par les administrateurs de Près d’ici pour l’organisation de jeux concours avec lot. Il n’y aura aucune obligation d’accepter. Le choix du pack de l’Annonceur ne sera pas déterminant pour la mise en place du jeu. L’organisation se fera en collaboration avec l’Annonceur sous contrat et selon la réglementation qui régit cette activité.

 

Article q. – Gestion des commentaires

Le premier commentaire des Utilisateurs de Près d’ici est soumis à une première lecture par les administrateurs de Près d’ici avant d’être mis en ligne. Les commentaires suivants ne sont pas modérés, sauf en cas de signalement par un Utilisateur ou un Annonceur.

Les commentaires concernant l’entreprise de l’Annonceur seront soumis au même traitement.

 

Article r. – Les Articles

Près d’ici s’engage à faire des articles sur de domaine d’activité de l’Annonceur, (activité, fabrication, produit de base, savoir-faire), sur sa région s’il représente un produit local, sur l’Annonceur qui pourra parler de son métier et de son savoir-faire, mais jamais sur la boutique elle-même, c'est-à-dire les promotions interne aux commerces de l’annonceur.